Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute souscription sur le site www.examencode.fr, édité par Bilel Ali-Moussa, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial ExamenCode (voir les mentions légales). Elles s'adressent aux consommateurs. Toute souscription implique leur acceptation.

2. Service proposé

ExamenCode propose des examens blancs du code de la route en ligne : séries de 40 questions illustrées au format de l'épreuve théorique générale, avec correction détaillée et bilan par thème. L'examen blanc n°1 est accessible gratuitement, sans inscription. Les autres examens sont accessibles avec une offre payante.

Les questions sont inédites et ne sont pas les questions officielles. ExamenCode ne garantit pas la réussite à l'examen officiel, qui n'est pas inclus et se réserve auprès d'un organisme agréé.

3. Offres et prix

• Mensuel : 4,99 € par mois. Abonnement sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
• 3 mois : 11,90 € en un seul paiement, pour 90 jours d'accès. Pas de renouvellement automatique.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. ExamenCode peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Pour l'abonnement mensuel, toute hausse de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et tu peux résilier avant son application.

4. Commande et paiement

La souscription se fait en ligne : choix de l'offre, saisie de l'adresse e-mail, acceptation des CGV et de l'exécution immédiate (article 6), puis paiement. Le paiement est traité par Mollie (carte bancaire et autres moyens proposés). Pour l'abonnement mensuel, tu autorises les prélèvements mensuels sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. Une confirmation est envoyée par e-mail.

5. Accès au service

L'accès est ouvert dès la confirmation du paiement, pour la durée de l'offre choisie. Il est personnel : il ne peut être ni partagé, ni revendu. En cas d'usage manifestement abusif (partage de compte, extraction du contenu), l'accès peut être suspendu.

6. Droit de rétractation

Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, tu demandes expressément, au moment de la commande, que l'accès commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et tu reconnais perdre ainsi ton droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Sans cet accord, la commande ne peut pas être finalisée.

7. Résiliation de l'abonnement mensuel

Tu peux résilier l'abonnement mensuel à tout moment, en ligne, depuis ton espace (bouton « Résilier mon abonnement »), ou par e-mail à pathlink8@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : aucun nouveau prélèvement n'a lieu, et l'accès reste ouvert jusqu'à cette date. Une confirmation de résiliation est envoyée par e-mail.

En cas d'échec d'un prélèvement, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation.

8. Remboursement

Les sommes déjà payées ne sont pas remboursables, sauf en cas d'impossibilité d'accéder au service due à ExamenCode. L'examen blanc n°1 est gratuit pour permettre de juger le service avant tout achat.

9. Offre « +3 mois offerts »

Pour l'offre 3 mois uniquement : si tu échoues à l'épreuve officielle du code de la route passée pendant ta période d'accès, ton accès est prolongé gratuitement de 3 mois. Il suffit d'envoyer, dans les 30 jours suivant l'épreuve, une copie du résultat à l'adresse de contact, avec l'e-mail utilisé pour la commande. Cette prolongation est accordée une seule fois par compte.

10. Responsabilité

ExamenCode apporte le plus grand soin à l'exactitude des questions et des corrections, qui sont fournies à titre d'entraînement. En cas d'erreur signalée, elle est corrigée dans les meilleurs délais. ExamenCode ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire du service liée à la maintenance ou à un incident technique.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, contacte-nous à pathlink8@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous 7 jours et à rechercher une solution amiable.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.